Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sébastien BAUMANN, micro-entrepreneur (SIRET 104 255 682 00015), exploitant le service Specsly accessible sur specsly.io, et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant.
2. Description du service
Specsly est un service SaaS d'analyse de spécifications fonctionnelles. Il permet aux utilisateurs de soumettre des specs rédigées en français, d'obtenir un score de qualité et des recommandations, et d'exporter les résultats.
3. Tarifs
Les offres disponibles sont les suivantes :
1 analyse gratuite sans compte, limite 2 000 mots. Essai 7 jours sans CB.
30 analyses par mois, exports Jira/Confluence, versioning, coaching IA par item.
100 analyses par mois, coaching IA illimité, support prioritaire.
En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
4. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne sur specsly.io. Le paiement est réalisé via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées par Specsly. L'abonnement est à reconduction tacite mensuelle. Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement.
5. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur.
Specsly offre néanmoins la possibilité d'annuler l'abonnement à tout moment depuis les paramètres du compte. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà facturée.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (Paramètres > Abonnement). Aucun remboursement partiel n'est accordé sur la période en cours.
Specsly se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV.
7. Disponibilité du service
Specsly s'engage à maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Specsly ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, opérateurs réseau, services tiers).
8. Limitation de responsabilité
Specsly est un outil d'aide à la rédaction et à l'analyse. Les résultats produits ne constituent pas un avis juridique, technique ou professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des analyses et exports générés.
9. Propriété intellectuelle
Les specs soumises par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. Specsly ne revendique aucun droit sur les contenus soumis et ne les utilise pas à des fins autres que la fourniture du service.
10. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du RCS Le Havre seront saisis.
Pour toute réclamation : contact@specsly.io